Gilles M. Daigle

General Counsel, Legal Services, SOCAN

Gilles Daigle is responsible for leading SOCAN’s legal proceedings with the Copyright Board of Canada. He joined SOCAN in 2013 after 23 years of service as a partner with SOCAN’s external law firm Gowlings. A highly regarded copyright and entertainment law expert, Gilles’ past experience includes working for the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC) as Commission Counsel; acting as Co-Counsel on many high-profile copyright infringement cases; and notably – a career marker and 2010 Copyright Case of the Year – representing SOCAN on the Copyright Boards decision to allow collection of royalties for music use by Canadian satellite radio services Sirius and XMRadio. Gilles completed his degree in law at the University of Ottawa and has been a member of the Canadian Bar Association since 1991.

Gilles M. Daigle, chef du contentieux et chef du service des Affaires juridiques

À titre de chef du contentieux et chef du service des Affaires juridiques, Gilles Daigle est responsable des démarches juridiques de la SOCAN et gère son service des Affaires juridiques. Il s’est joint à la SOCAN en 2013 après 23 ans de service chez Gowling Lafleur Henderson LLP. Un expert reconnu dans le domaine du droit d’auteur, Gilles a entre autres participé à plus de 40 procédures devant la Commission du droit d’auteur du Canada. Il a plaidé des causes à la Section de première instance de la Cour fédérale du Canada, devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Me Daigle a été honoré deux fois par le magazine Managing Intellectual Property à titre de partenaire principal dans des causes concernant le droit d’auteur canadien. Il est invité régulièrement comme conférencier lors d’événements sur le droit d’auteur et comme professeur invité à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où il a obtenu son diplôme en droit en 1989. Il est membre du Barreau du Haut-Canada et de l’Association du Barreau canadien depuis 1991.